Les autorités martigneraines ont décidé de placer trois secteurs en zones réservées, ce qui représente 21,59 hectares (ha) sur le territoire de la Commune.
Dans le cadre de l’application de la loi cantonale sur l’aménagement du territoire (LcLAT), des révisions du plan d’affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ), le Conseil municipal, lors de sa séance du 14 mars 2023, a décidé de placer trois secteurs du territoire en zones réservées (art.27 de la LAT et 19 de la LcAT). Il s’agit de 21,59 ha qui ne représentent qu’une partie très limitée des réserves de zones à bâtir dévolues à l’habitat, ce qui ne compromettra pas le développement à court terme de l’urbanisation.
Secteurs en zones réservées
Les Vorziers (zone ancienne usine d’aluminium)
Le Pré Roua (Chemin-Dessous)
Les Prés de Croix (Neuvilles)
Le but poursuivi est de permettre, à l’intérieur de ces zones réservées, une adaptation du plan d’affectation et de la réglementation y relative, afin d’assurer la réalisation des objectifs communaux d’aménagement du territoire sur les parcelles concernées. A l’intérieur de ces zones réservées, rien ne sera entrepris qui puisse entraver le but poursuivi par ces zones réservées.
Les zones réservées sont prévues pour une durée de cinq ans. Elles entrent en force dès la publication officielle de la décision les instituant.