Constructions

Le secteur des constructions prend en charge l’ensemble des procédures relatives aux autorisations de construire. Il renseigne les requérants et propriétaires sur les règlements et dispositions légales en vigueur et les oriente vers les organes et/ou services tiers compétents.

Il réceptionne également les demandes de rapport d’expertise pour les bâtiments situés en secteur patrimoine à l’attention de la Commission Patrimoine en charge des préavis.

Il assure la délivrance des permis d’habiter en fin de travaux, ainsi que les procédures de police des constructions.

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