Art. 1       Principes généraux

La Ville de Martigny met à disposition des formations et/ou groupements politiques des emplacements déterminés pour l’affichage politique dans le cadre des scrutins électoraux au Grand Conseil et au Conseil d’Etat, pour autant que ces formations présentent au moins une liste lors des élections cantonales 2025.

Au maximum, un panneau par groupement sera mis à disposition pour les candidats du District de Martigny au Grand Conseil (députés et députés-suppléants sur un même panneau) et un panneau pour l’élection au Conseil d’Etat.

Pour l’éventuel 2e tour du 23 mars 2025, chaque candidat au Conseil d’Etat pourra bénéficier de son propre panneau.

Les affiches doivent représenter obligatoirement les candidats.

Cette mise à disposition est gratuite.

Les directions politiques cantonales demeurent les uniques interlocuteurs de la Ville pour tout ce qui a trait à cet affichage.

Art. 2       Attribution des surfaces sur chaque emplacement

La répartition des surfaces s’opère entre les formations politiques annoncées et remplissant les critères de l’article 1, qui bénéficient chacune d’une surface d’affichage par emplacement, au format F4, simple face (dimensions d’affichage exactes : 89.5 x 128 cm).

Les formations politiques doivent annoncer pour le 24 janvier 2025 leur volonté de disposer d’un emplacement d’affichage. Passé ce délai, la Municipalité ne garantit plus d’emplacement.

Art. 3       Dates de mise à disposition des surfaces

La date de mise à disposition des surfaces est fixée par le Conseil municipal. Pour ces élections se déroulant en mars 2025, elle débute le 27 janvier 2025.

Pour l’éventuel 2e tour des élections au Conseil d’Etat, un panneau est mis à disposition de chacun des candidats dès le 5 mars 2025.

Les affiches seront démontées par les Services municipaux aussitôt les scrutins passés.

Art. 4       Obligation de poser des affiches

Pour éviter de laisser des supports vides, les formations politiques s’engagent à disposer elles-mêmes leurs affiches entre le 27 janvier et le 5 février 2025.

Fait exception l’emplacement n°2 (Parcours Vita), dont les affiches sont à déposer du 27 au 31 janvier 2025 au Greffe municipal situé au 1e étage de l’Hôtel de Ville. Celles-ci seront posées directement par les Services municipaux.

Passé le délai du 5 février 2025, si des espaces demeurent inoccupés par l’une ou l’autre formation, la Ville de Martigny pourra retirer ceux-ci.

Art. 5       Emplacement et qualité des affiches

L’emplacement des supports disposés en Ville correspond en principe à ce qui est indiqué au point 1 ci-dessus ainsi qu’au plan annexé. Toutefois, la Ville n’endossera aucune responsabilité si, pour des raisons majeures, elle devait ne pas être en mesure de respecter ces indications. La Ville décline en outre toute responsabilité si, en raison de vandalisme ou de toute autre cause indépendante de sa volonté, des emplacements devaient être supprimés.

Les affiches seront fixées par de la colle détachable sans résidu ou imprimées sur papier autocollant résistant ou équivalent. Les panneaux, style forex, seront acceptées pour autant qu’ils respectent les dimensions des supports mis à disposition. En cas d’utilisation d’une autre colle qui nécessiterait un travail de nettoyage des panneaux plus important, le temps nécessaire à cet entretien sera facturé à la formation politique responsable.

Art. 6       Affiches dégradées

Les formations politiques s’engagent à remplacer les affiches dégradées dès le moment où l’Administration municipale leur aura signalé cet état de fait.

Art. 7       Engagement à ne pas pratiquer d’affichage sauvage

En contrepartie de la mise à disposition gratuite des espaces d’affichage susmentionnés, les formations politiques s’engagent à utiliser exclusivement les supports officiels et renoncent strictement à tout affichage sauvage.

Le suraffichage sera sanctionné, allant jusqu’à la suppression pure et simple des espaces à disposition de la formation politique contrevenante.

Les formations politiques sont toutefois libres de souscrire individuellement des emplacements supplémentaires auprès de la SGA ou de privés, tout en respectant les lois en vigueur.

Art. 8       Validité du document

Le présent document est susceptible d’être modifié en tout temps, sans préavis.

Accepté en séance du Conseil municipal du 3 décembre 2024