Guichet virtuel

Formalités d’arrivée en résidence principale

Toute personne a l’obligation d’annoncer son arrivée auprès du Contrôle des habitants dans un délai de quatorze jours.

Si vous venez habiter à Martigny, vous pouvez effectuer votre pré-inscription en ligne ci-dessous. Si vous êtes de nationalité suisse, le portail eDéménagementCH vous permettra d’annoncer votre arrivée avant de vous présenter personnellement à notre guichet accompagné(e) des pièces mentionnées ci-après :

Personne de nationalité suisse :

• eDéménagementCH – plateforme fédérale
• Selon la loi cantonale sur les droits politiques (art.10), vous êtes tenus de nous transmettre l’acte d’origine original (pour les personnes mineures : livret de famille ou acte de naissance si parents non mariés)
• lors de séparation ou divorce, veuillez nous transmettre la convention de séparation ou le jugement de divorce avec mention de l’attribution de l’autorité parentale et si autorité conjointe, cette autorisation parentale pour déménagement
• attestation d’affiliation à une caisse-maladie suisse
• contrat de bail à loyer, attestation de logement ou acte d’achat

Personne de nationalité étrangère :

Arrivée du Valais :  

• permis de séjour original
• passeport ou carte d’identité valable
• lors de séparation ou divorce, veuillez nous transmettre la convention de séparation ou le jugement de divorce avec mention de l’attribution de l’autorité parentale et si autorité conjointe, cette autorisation parentale pour déménagement
• attestation d’affiliation à une caisse-maladie suisse
• contrat de bail à loyer, attestation de logement ou acte d’achat
• les taxes sont payables d’avance à notre guichet
• d’autres documents peuvent être réclamés selon votre situation

Arrivée d’un autre canton :

• permis de séjour original
• passeport ou carte d’identité valable
• lors de séparation ou divorce, veuillez nous transmettre la convention de séparation ou le jugement de divorce avec mention de l’attribution de l’autorité parentale et si autorité conjointe, cette autorisation parentale pour déménagement
• demande d’un titre de séjour (1 par personne dès 18 ans)
• contrat de travail ou autre attestation (scolaire, revenu, etc.)
• attestation d’affiliation à une caisse-maladie suisse
• contrat de bail à loyer, attestation de logement ou acte d’achat
• Document selon demande du Service cantonal de la population et des migrations
• les taxes sont payables d’avance à notre guichet
• d’autres documents peuvent être réclamés selon votre situation

Arrivée de l’étranger :

• Demande de titre d’un titre de séjour
• lors de séparation ou divorce, veuillez nous transmettre la convention de séparation ou le jugement de divorce avec mention de l’attribution de l’autorité parentale et si autorité conjointe, cette autorisation parentale pour déménagement
• passeport ou carte d’identité valable
• contrat de bail à loyer, attestation de logement ou acte d’achat
• les taxes sont payables d’avance à notre guichet
• d’autres documents peuvent être réclamés selon votre situation
• attestation d’affiliation à une caisse-maladie suisse, si vous avez déjà fait le nécessaire. Sinon, il faudra faire les démarches pour s’affilier auprès d’une caisse-maladie et nous rapporter l’attestation dès obtention

Formalités d’arrivée en résidence secondaire

Toute personne a l’obligation d’annoncer son arrivée auprès du Contrôle des habitants dans un délai de quatorze jours. Vous pouvez effectuer votre pré-inscription en ligne ci-dessous avant de déposer les pièces mentionnées ci-après à notre guichet :

Personne de nationalité suisse :

• déclaration de domicile établie par la Commune de domicile légal
• bail à loyer, attestation de logement ou acte d’achat 
• si vous êtes de nationalité étrangère, veuillez vous munir de votre passeport ou de votre carte d’identité valable ainsi que de votre permis de séjour

Toute personne a l’obligation d’annoncer son départ de Martigny auprès du Contrôle des habitants dans un délai de quatorze jours.

Départ en Suisse

• Personnes de nationalité suisse : vous pouvez annoncer votre départ en ligne via le portail eDéménagementCH et rendre votre carte de résident (pour les personnes majeures) à notre guichet ou par courrier. Votre acte d’origine déposé à notre bureau vous sera renvoyé à la nouvelle commune de domicile.
  
• Personnes de nationalité étrangère : vous devez vous présenter à notre guichet avec votre permis de séjour original et votre carte de résident (sauf permis L et enfants mineurs) et nous indiquer l’adresse exacte et la date de départ.
• Questionnaire pour le remboursement des acomptes communaux

Départ à l’étranger

Les démarches administratives doivent se faire au minimum 1 mois avant le départ.

• Personnes de nationalité suisse : formulaire d’annonce de départ à remplir (1 par adulte) et à nous rapporter dûment attesté par les services mentionnés sur le formulaire, avec votre carte de résident (pour les personnes majeures).
  
• Personnes de nationalité étrangère : formulaire d’annonce de départ à remplir
  (1 par adulte) et à nous rapporter dûment attesté par les services mentionnés sur le formulaire, avec votre permis de séjour et votre carte de résident (sauf permis L et enfants mineurs)

• Départ à l’étranger d’une personne CH, permis C ou permis B taxé à l’ordinaire: Veuillez apporter votre déclaration de l’année en cours au Service des Contributions de la Ville de Martigny – Déclaration-neutre – ainsi que les annexes à nous transmettre directement. Ne pas les envoyer au canton

• Départ à l’étranger d’une personne avec permis B avec l’impôt à la source (non-taxé à l’ordinaire) avec les 3 dernières fiches de salaire/chômage/autres revenus ainsi que les coordonnées bancaires pour un éventuel remboursement

Toute personne a l’obligation d’annoncer son changement d’adresse à Martigny auprès du Contrôle des habitants dans un délai de quatorze jours.

En cas de déménagement pour cause de séparation, veuillez également nous envoyer ou nous apporter une copie de la convention de séparation avec mention de l’attribution de l’autorité parentale et si autorité conjointe, cette autorisation parentale pour déménagement.

• Pour les personnes de nationalité suisse, vous pouvez annoncer votre déménagement via le portail eDéménagementCH et nous envoyer ou nous apporter ensuite le contrat de bail à loyer, l’attestation de logement ou l’acte d’achat.
• Pour les personnes étrangères, l’adresse doit être modifiée sur le permis de séjour. Veuillez vous présenter à notre guichet accompagné(e) des permis de séjour originaux et des pièces d’identité valables. Les taxes sont payables d’avance à notre guichet.

• Les demandes de permis sont de la responsabilité des employés et des employeurs. Le dossier complet de demande doit être déposé à notre bureau avant toute prise d’emploi.
• Les prolongations de permis doivent être déposées un mois avant l’échéance.
• Chaque employeur a l’obligation d’annoncer la fin des rapports de services de ses employés titulaires de permis L ou permis frontaliers. Cette annonce comprendra, notamment, le nom et le prénom, la date de naissance, la date de fin des rapports de services ainsi que celle de départ et la destination.
• Tout changement d’état civil, d’adresse, d’employeur ou de nom doit nous être communiqué dans les 14 jours.
• Les taxes sont payables d’avance.

Demande ou prolongation de permis :

• Formalités et documents

D’autres documents pourront vous être réclamés, selon la situation.

Procédure d’annonce pour ressortissants UE/AELE: Moins de 3 mois de travail durant l’année civile via ce lien.

Cours de français à Martigny

Le bureau de l’Intégration de la Ville de Martigny vous propose des cours de français.

Avez-vous besoin d’une attestation de domicile, de domicile secondaire ou même de renseignements? Vous pouvez commander vos documents en ligne via le formulaire ci-dessous.

Afin de commander une carte d’identité, vous devez vous présenter personnellement à notre guichet.

Pièces à fournir

• 1 photographie récente (qualité photographe)
• personnes majeures : acte d’origine. Celui-ci est normalement déposé à notre bureau. Si ce n’est pas le cas, le commander auprès de l’Arrondissement d’Etat civil de votre commune d’origine
• personnes mineures : livret de famille. Si les parents ne sont pas mariés : acte de naissance
• éventuelles anciennes pièces d’identité
• personnes mineures, si parents divorcés ou séparés : convention mentionnant l’autorité parentale et le représentant légal doit également venir signer le formulaire
• personnes mineures : signature dès 7 ans et taille à nous signaler dès 14 ans
• personnes majeures sous curatelle de portée générale : signature du curateur

Prix et validités

Adultes (dès 18 ans) : 71.-, validité : 10 ans

Enfants (0 à 18 ans) : 36.-, validité : 5 ans

Passeports

Pour les passeports biométriques et provisoires, veuillez vous adresser au Service de la Population et des Migrations à Sion.

La carte de légitimation est délivrée à toute personne domiciliée à Martigny. Elle offre des réductions “indigènes” dans certaines stations de ski et quelques transports de montagne du Valais.

Pour l’obtenir, veuillez vous présenter à notre guichet avec une photographie récente, format passeport.

La carte de légitimation coûte Fr. 10.- pour une validité de 5 ans, renouvelable sans frais annuellement.

Les enfants mineurs peuvent figurer sur la carte de légitimation d’un de leur parent.

Les ressortissants étrangers en provenance d’un pays soumis à visa déposent leur demande auprès de la représentation suisse à l’étranger la plus proche de leur lieu de domicile (ambassade ou consulat).

Lorsque la représentation suisse à l’étranger exige une déclaration de prise en charge, l’hôte domicilié à Martigny, joindra au formulaire fourni par l’ambassade de Suisse :

• une attestation de solvabilité de l’Office des poursuites et faillites
• un certificat de salaire actuel ou une attestation de revenu
• une attestation de la Caisse municipale indiquant l’état du paiement des impôts
• le questionnaire additionnel du Service cantonal des étrangers
• la garantie de sortie de Suisse
• le récépissé postal affranchi du paiement des frais (Fr. 30.-) au Service de la Population et des Migrations
• Fr. 10.- de taxes communales
• Une copie de l’assurance-voyage souscrite à l’étranger (si l’ambassade le réclame)

Pour un séjour de 3 mois, une copie de demande d’adhésion (pour la personne invitée) à une caisse-maladie reconnue au sens de la LAMal devra également être fournie.

Consultez les documents relatifs ci-dessous

	Garantie de sortie
	Questionnaire additionnel (garant suisse)
	Questionnaire additionnel (garant étranger)

Si vous possédez un chien de plus de 6 mois, vous avez l’obligation de vous acquitter de l’impôt annuel s’élevant à Fr. 130.-, avant le 31 mars de chaque année. Vous recevrez une facture chaque début d’année.

Si vous l’acquérez en cours d’année, vous avez 15 jours pour régler ce montant.

Afin de payer cet impôt, vous pouvez annoncer en ligne ci-dessous toute acquisition, puis vous présenter à notre guichet muni des pièces suivantes :

• l’attestation d’assurance en responsabilité civile spécifiant pour détenteur de chien, valable dès la délivrance de l’impôt et jusqu’au 31 janvier de l’année suivante
• si vous bénéficiez d’une exonération de cet impôt, veuillez présenter l’attestation y relative.

Nous vous informons également de la réintroduction d’une formation obligatoire pour les nouveaux détenteurs de chiens acquis dès l’année 2020. Un délai transitoire est fixé au 31 décembre 2021 pour effectuer cette formation. Nous réclamerons donc, lors de l’encaissement de la taxe 2022, le certificat de formation.

Veuillez également signaler toute donation, disparition ou décès d’un chien en ligne ci-dessous. 

Vous avez également l’obligation de tenir à jour les données dans le fichier fédéral Amicus.

Pour un enfant mineur qui doit se rendre à l’étranger seul ou accompagné d’un adulte autre que son représentant légal, il est conseillé de faire une autorisation de voyage.

Le représentant légal doit donc se présenter personnellement à notre guichet et signer l’attestation (ci-dessous) devant nous.

Le certificat de bonnes mœurs n’est plus délivré par la Ville de Martigny depuis le 1er mai 2024.

Vous avez la possibilité de télécharger le document ci-dessous qui confirme cette décision prise par l’autorité municipale.

Lettre de la décision du Conseil municipal – Suppression du certificat de bonnes mœurs

Droit d’accès

Conformément à l’article 31 de la Loi sur l’Information, la Protection des données et l’Archivage (LIPDA), vous avez le droit de savoir si la Ville de Martigny traite des données vous concernant.

Pour ce faire, vous avez la possibilité de transmettre votre demande par écrit au Greffe municipal (courrier postal, document déposé au guichet ou par e-mail).

Afin d’éviter tout abus, nous devons vous identifier. Nous vous prions ainsi d’annexer à votre demande la copie d’une pièce d’identité.

Les informations vous seront communiquées sur le principe dans un délai de 30 jours par courrier postal.

Autres droits

Vous avez également la possibilité de :

• demander la suppression et en cas d’erreurs la modification de vos données
• révoquer votre consentement si le traitement repose sur celui-ci

Pour faire valoir l’un de ces droits, votre demande doit être transmise par écrit au Greffe municipal, selon information au point précédent.

Les droits précités peuvent être restreints ou refusés si le traitement des données est réalisé conformément à une base légale, si les intérêts de tiers l’exigent ou si la demande est infondée ou abusive.