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Déclaration de protection des données
La Ville de Martigny accorde une grande importance à la protection de vos données. Cette déclaration de protection des données vous renseigne sur la manière dont nous collectons, traitons, partageons et protégeons vos données.
Quelles données sont traitées et à quelles fins ?
La Ville de Martigny traite l’ensemble des données nécessaires à l’établissement de ses prestations. Elle s’appuie sur diverses bases légales établies tant au niveau fédéral, cantonal que communal.
Auprès de qui sont collectées les données ?
Les données nécessaires au traitement des demandes de la personne sont collectées auprès des personnes concernées et des différents organismes autorisés par la loi.
Transmission des données à des tiers
En principe, les données récoltées ne sont pas transmises à des tiers. Elles peuvent l’être dans le cas où leur transmission est autorisée par une disposition légale, un organisme autorisé, une autorité judiciaire prévoyant leur communication ou lorsque vous donnez votre consentement.
Transmission des données à l’étranger
En principe, aucune donnée personnelle n’est transmise à l’étranger. Si cela devait toutefois être le cas, la transmission ne concernerait que les données nécessaires et ne le serait qu’auprès d’organismes autorisés et de pays s’engageant à respecter la législation applicable en matière de protection des données.
Durée du traitement des données
Vos données personnelles sont traitées le temps nécessaire au traitement de votre dossier et sauvegardées conformément aux dispositions légales.
Droit d’accès
Conformément à l’article 31 de la Loi sur l’Information, la Protection des données et l’Archivage (LIPDA), vous avez le droit de savoir si la Ville de Martigny traite des données vous concernant.
Pour ce faire, vous avez la possibilité de transmettre votre demande par écrit au Greffe municipal (courrier postal, document déposé au guichet ou par e-mail).
Afin d’éviter tout abus, nous devons vous identifier. Nous vous prions ainsi d’annexer à votre demande la copie d’une pièce d’identité. Les informations vous seront communiquées sur le principe dans un délai de 30 jours par courrier postal.
Autres droits
Vous avez également la possibilité de :
- demander la suppression et en cas d’erreurs la modification de vos données
- révoquer votre consentement si le traitement repose sur celui-ci
Pour faire valoir l’un de ces droits, votre demande doit être transmise par écrit au Greffe municipal, selon information au point précédent.
Les droits précités peuvent être restreints ou refusés si le traitement des données est réalisé conformément à une base légale, si les intérêts de tiers l’exigent ou si la demande est infondée ou abusive.
Mise à jour
Cette déclaration de protection des données peut être modifiée par nos soins à tout moment. La version publiée sur ce site web est la version actuelle.
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